RDC : l’après 19 décembre entre transition et « régime spécial »

POLITIQUE

RDC : l’après 19 décembre entre transition et « régime spécial »

Le chef de l'État Joseph Kabila prêtant serment pour entamer son second mandat après les élections de 2011. Le chef de l'État Joseph Kabila prêtant serment pour entamer son second mandat après les élections de 2011.

6 octobre 2016 | Par Yvon Muya

 

Le dialogue politique convoqué par le chef de l’État en République Démocratique s’éternise. Censé se terminer dans 15 jours, le forum qui se tient à la cité de l’UA en est au double de cette échéance. Le 4 octobre 2016, le Rassemblement de l’opposition a appelé à un nouveau dialogue. Parmi ses propositions, la coalition dirigée par Étienne Tshisekedi prône la mise en place d’un régime spécial devant conduire le pays jusqu’aux élections après le 19 décembre 2016. La Majorité rejette cette démarche qu’elle qualifie de « putschiste ».

C’est la proposition choc du conclave du Rassemblement des forces politiques et sociales acquises au changement organisé à Kinshasa mardi 4 octobre 2016. «Par la volonté du chef de l’État Joseph Kabila», a accusé le Rassemblement, le pays se trouvera sans institutions après le 19 décembre 2016.

Alors, pour combler ce « vide juridique », la frange la plus importante de l’opposition préconise un « régime spécial devant assurer la gestion du pays de manière à organiser, sans tarder, les élections, dans le respect de la constitution et des normes démocratiques ».

Pour le sénateur PPRD Léonard She Okitundu, prôner un régime spécial équivaut ni plus ni moins à une « démarche putschiste », a-t-il déclaré sur Rfi.

En réalitré, tous disent la même. Selon le projet d’accord du dialogue de la cité de l’UA, un gouvernement de transition devrait être mis en place après le 19 décembre jusqu’aux prochaines élections prévues, d'après la CENI, dans 504 jours à compter du 31 juillet 2017, date estimée de la fin de la constitution du fichier électoral.

Pour le professeur Sam Bokolombe, Rassemblement comme Majorité parlent le même langage

Ce spécialiste du droit constitutionnel fait observer que, puisqu'il n'y aura pas d'élections dans le délai, «il reste le sort de Joseph Kabila, la gouvernance de la transition et la tenue des scrutins [qu'il faut trancher] ».

Le fait est que, et Majorité et Rassemblement en conviennent, il n'est plus possible de tenir les délais. C’est-à-dire, organiser les élections d'ici deux mois. Disposant, déjà, de l’arrêt de la cour constitutionnelle qui assure à Joseph Kabila de garder son poste à l’expiration de son mandat, le pouvoir congolais voit d’un mauvais œil le concept « régime spécial » qui envoie plutôt l’idée de table rase. Le discours du leader du Rassemblement ne s’était pas, d’ailleurs, trompé à ce sujet.

 

 «Nous lui donnerons un carton rouge»

 

Dans son mot d’ouverture du conclave, Étienne Tshisekedi a fait recours à la métaphore footballistique pour envoyer un message au chef de l’État. « Le 19 septembre nous avons lancé un avertissement, le 19 octobre nous lui donnerons un carton jaune et le 19 décembre, le carton rouge », a sifflé le leader de l’UDPS qui veut écarter de l’air de jeu les mauvais joueurs qui ont failli dans leur mission de conduire l'équipe RDC vers le but. Vers le processus électoral.

Mais que ce soit la « transition » ou le « régime spécial », aucune de deux éventualités n’est prévue par la loi. On tend donc, forcément, vers un régime d’exception comme dans les années 1990 à l’issue de la Conférence Nationale Souveraine (7 ans de transition) ou encore en 2003 avec la formule 1+4 issue de l'accord de Sun city et jamais testée ailleurs dans le monde.

D’après la constitution actuelle, en cas d’empêchement définitif du chef de l’État, il revient au président du sénat d’assurer l’intérim et d’organiser les élections dans 120 jours. Or, aux yeux de la MP, l’actuel président de la chambre haute du parlement Léon Kengo Wa Dondo, en poste depuis 2007 a largement dépassé son mandat et serait par conséquent, illégitime pour jouer ce rôle.

Fort de l’arrêt de la cour constitutionnelle, le pouvoir écarte l’assertion d’empêchement définitif «qui ne s’applique pas à Joseph Kabila dans les circonstances actuelles», insiste un cadre du PPRD.

La violente réaction de la MP au «régime spécial» suggéré par le Rassemblement démontre bien que l’échiquier politique se polarise entre ces deux groupes. Même s'il n'est pas encore convoqué, ce «dialogue inclusif» là, a bien commencé. À distance.

Reste à savoir de quel côté va pencher la balance, alors que le sujet dépasse même les frontières. Lors de sa dernière sortie, le ministre belge des affaires étrangères Didier Reynders a estimé qu’il fallait vite savoir qui dirigera le pays après le 19 décembre.

Une transition ou un régime spécial ? Joseph Kabila ou un autre ?

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